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Votre signature numérique juridiquement valable.

Oubliez l’ancienne signature manuscrite.
Signez numériquement n’importe quel contrat avec une validité légale.

Signer avec une validité légale en Suisse et dans l’UE.

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Donnez à votre organisation les moyens de signer numériquement des contrats au format PDF grâce à une solution juridiquement contraignante officiellement reconnue par la législation suisse (ZertES) et européenne (eIDAS).

Lorsque vous signez un contrat avec une signature électronique qualifiée de DeepSign, qui équivaut juridiquement à une signature manuscrite, vous et vos partenaires commerciaux en Suisse, dans l’UE ou dans l’EEE pouvez vous identifier à distance gratuitement à l’aide de notre propre app mobile DeepID. De cette façon, vous pouvez être sûr que tous les signataires disposent des outils nécessaires pour signer avec une validité légale, où que leurs entreprises soient basées.

Découvrez DeepID

Votre signature électronique juridiquement valide pour toutes les normes juridiques.

Avec DeepSign, vous pouvez utiliser trois types de signatures électroniques : la signature électronique simple (SES), la signature électronique avancée (SEA) et la signature électronique qualifiée (SEQ).

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SES

Signature électronique simple

Valeur probante

Faible

Équivalence à une signature manuscrite

Ne remplace pas une signature manuscrite

Pour les documents

Sans exigence de forme statutaire

Faible risque de responsabilité

Dispositifs de sécurité

Preuve de l’intégrité du document : toute modification du document après la signature peut être détectée au moyen d’une estampille temporelle

Moyens d'identification

Adresse électronique

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SEA

Signature électronique avancée

Valeur probante

Élevée

Équivalence à une signature manuscrite

Ne remplace pas une signature manuscrite

Pour les documents

Sans exigence de forme statutaire

Risque modéré de responsabilité

Dispositifs de sécurité

Preuve de l’intégrité du document : toute modification du document après la signature peut être détectée au moyen d’une estampille temporelle

L’identité est vérifiée à l’aide d’une pièce d’identité officielle et d’une identification à un facteur.

Accompagnée d’un certificat avancé émis par un prestataire de services de confiance reconnu qui atteste de l’authenticité de la signature

Moyens d'identification

Numéro de téléphone (minimum)

App DeepID (facultatif)

icon

SEQ

Signature électronique qualifiée

Valeur probante

La plus élevée

Équivalence à une signature manuscrite

En vertu de la législation suisse (ZertES) et européenne (eIDAS), la SEQ est équivalente à la signature manuscrite

Pour les documents

Avec exigences de «forme écrite»

Risque élevé de responsabilité

Dispositifs de sécurité

Preuve de l’intégrité du document : toute modification du document après la signature peut être détectée au moyen d’une estampille temporelle

L’identité est vérifiée à l’aide d’une pièce d’identité officielle et d’une identification à deux facteurs

Accompagnée d’un certificat qualifié émis par un prestataire de services de confiance reconnu qui atteste de l’authenticité de la signature

Moyens d'identification

App DeepID (défault)

App Mobile ID (alternative)

Valeur probante

Faible

Élevée

La plus élevée

Équivalence à une signature manuscrite

Ne remplace pas une signature manuscrite

Ne remplace pas une signature manuscrite

En vertu de la législation suisse (ZertES) et européenne (eIDAS), la SEQ est équivalente à la signature manuscrite

Pour les documents

Sans exigence de forme statutaire

Faible risque de responsabilité

Sans exigence de forme statutaire

Risque modéré de responsabilité

Avec exigences de «forme écrite»

Risque élevé de responsabilité

Dispositifs de sécurité

Preuve de l’intégrité du document : toute modification du document après la signature peut être détectée au moyen d’une estampille temporelle

Preuve de l’intégrité du document : toute modification du document après la signature peut être détectée au moyen d’une estampille temporelle

L’identité est vérifiée à l’aide d’une pièce d’identité officielle et d’une identification à un facteur.

Accompagnée d’un certificat avancé émis par un prestataire de services de confiance reconnu qui atteste de l’authenticité de la signature

Preuve de l’intégrité du document : toute modification du document après la signature peut être détectée au moyen d’une estampille temporelle

L’identité est vérifiée à l’aide d’une pièce d’identité officielle et d’une identification à deux facteurs

Accompagnée d’un certificat qualifié émis par un prestataire de services de confiance reconnu qui atteste de l’authenticité de la signature

Moyens d'identification

Adresse électronique

Numéro de téléphone (minimum)

App DeepID (facultatif)

App DeepID (défault)

App Mobile ID (alternative)

Les présentes informations sont fournies sans garantie. Tout acte entrepris sur la base de ces informations se fait à vos propres risques et sous votre propre responsabilité.

Satisfaire aux exigences légales de la Suisse et de l’UE.

La signature numérique avec DeepSign est légalement valide et conforme aux réglementations suisses et européennes. Vous et vos partenaires commerciaux pouvez donc signer en toute sécurité, quel que soit le lieu d’implantation de votre entreprise.

ZertES

La loi fédérale sur les signatures électroniques définit les exigences en matière de certificats numériques et les obligations des prestataires de services ayant pour but de « promouvoir une large gamme de services de certification sécurisés » en Suisse.

eIDAS

Le règlement sur l’identification électronique, l’authentification et les services de confiance « établit le cadre permettant de garantir que les interactions électroniques entre les entreprises sont plus sûres et plus efficaces » dans l’UE.

Une solution sécurisée qui s’adapte à tous les secteurs.

Banque

Faciliter l’ouverture de comptes en ligne pour les clients grâce aux signatures électroniques et aux ID numériques.

Assurance

Offrez à votre force de vente une solution numérique pour accélérer la signature des contrats d’assurance.

Télécommunication

Recrutez davantage de clients grâce à un processus de demande de carte SIM simplifié, basé sur une signature numérique sécurisée.

Administration publique

Accélérez les services fiscaux et administratifs grâce à la signature et à l’identification numériques sécurisées.

Santé

Fournissez des informations confidentielles et des services en ligne aux patients en toute sécurité grâce à la signature et à l’identification numériques.

Enseignement

Protégez les processus d’accueil des étudiants et de délivrance des certificats grâce aux signatures numériques.

Vous avez des questions ?
Nous avons les réponses.

Quelle est la différence entre les signatures électroniques et numériques ?

DeepSign est-il conforme aux normes des lois européennes et suisses?

Puis-je signer des documents avec des exigences de forme juridique?

Comment puis-je savoir quel type de signature utiliser?

Les signatures électroniques sont-elles sûres?

Vous signez encore à la main ? Passez à une signature numérique DeepSign dès maintenant.

Pour vous offrir la meilleure solution possible, nous vous demandons votre accord pour vérifier si vous utilisez un logiciel Abacus. À cette fin, nous pouvons échanger des informations entre Abacus Research AG et votre partenaire Abacus.