Oui, DeepSign est actuellement disponible tant pour les organisations que pour les particuliers sous forme de fonctionnalité avancée de DeepBox - la plateforme suisse automatisée de partage de documents offrant une collaboration fluide, une efficacité accrue du flux de travail et un stockage sécurisé des données basé en Suisse. Inscrivez-vous à DeepBox dès maintenant et vous bénéficierez de tous les avantages de DeepSign en tant qu'intégration native.

Oui, vous devez en posséder un, mais commencer avec DeepBox est gratuit. Inscrivez-vous à DeepBox avec un abonnement gratuit et vous pourrez immédiatement commencer à utiliser DeepSign sur la base d'un paiement à l'usage. Si vous avez besoin de plus de fonctionnalités, vous pouvez vous inscrire à l'un de nos abonnements payants DeepBox, qui peut vous aider à faire des économies sur les signatures grâce à des paquets spéciaux à des taux par signature plus bas. Pour plus de détails sur les abonnements payants DeepBox, consultez la rubrique Liste des prix DeepBox.

Oui. DeepSign offre deux types de signatures électroniques conformes aux dispositions légales sur les signatures électroniques dans l’UE et en Suisse: la signature électronique avancée (SEA) et la signature électronique qualifiée (SEQ). Elles sont fournies par des prestataires certifiés de services de certification et de confiance en Suisse et dans l’UE. Cela vaut également pour l’horodatage qualifié de la signature électronique simple (SES).

Si vous signez un document avec la SEQ dans DeepSign, ce document peut remplir les exigences légales en matière de forme écrite selon le droit de l’UE et le droit suisse. La SEQ est assimilée juridiquement à la signature manuscrite. Toutefois, il peut y avoir des exigences supplémentaires pour un processus de signature, que vous devrez vérifier au cas par cas. En outre, il existe d’autres prescriptions légales de forme qui ne peuvent pas être remplies au moyen d’une signature électronique.

DeepSign propose trois types de signatures électroniques régis par des dispositions internationales: la signature électronique simple (SES), la signature électronique avancée (SEA) et la signature électronique qualifiée (SEQ).

Le type de signature électronique que vous utilisez au cas par cas dépend non seulement des prescriptions légales de forme pour le document concerné, mais aussi des accords contractuels et de votre politique d’entreprise. Pour trouver la solution adaptée à votre situation particulière, veuillez vous adresser à un conseiller juridique.

Signature électronique simple (SES)
Pour les documents sans exigence légale de forme. Garantit l’intégrité de vos documents. Convient également pour la conservation numérique de documents.

Signature électronique avancée (SEA)
Pour les documents sans exigence légale de forme. Avec ce type de signature, le signataire est identifié au préalable. Elle garantit non seulement l’intégrité du document, mais aussi le lien entre le document et le signataire.

Signature électronique qualifiée (SEQ)
Pour les documents soumis à l’exigence de la forme écrite de l’UE ou du droit suisse. Avec ce type de signature, le signataire est identifié au préalable. Elle garantit non seulement l’intégrité du document, mais aussi le lien entre le document et le signataire. Elle comporte en outre un certificat qualifié. La SEQ produit les mêmes effets juridiques qu’une signature manuscrite.

Les signatures électroniques utilisées dans le cadre de DeepSign sont mises à disposition par des prestataires de services de certification et de confiance reconnus et certifiés. Pour chaque type de signature électronique, le document reçoit un certificat numérique conforme à la norme technique respectivement en vigueur. Celui-ci garantit tant à l’expéditeur qu’au destinataire que le document n’a pas été altéré. En outre, pour la SEA et la SEQ, l’identité du signataire est préalablement vérifiée, ce qui permet de retracer le lien entre celui-ci et le document.

Tous les paquets de signatures sont valables pendant 12 mois à compter de la date d'achat, après quoi les signatures non utilisées expirent. Les paquets sont automatiquement renouvelés par défaut à la date d'expiration ou lorsque toutes les signatures d'un paquet sont utilisées. Le renouvellement automatique peut être désactivé à tout moment. Les signatures supplémentaires sont facturées à l'usage sur votre compte.