Signatures électroniques sûres, simples et juridiquement valables.

Signez vos documents avec votre signature électronique juridiquement valable de DeepSign. Assurez un flux de documents sûr et efficace grâce à DeepBox, la plateforme suisse all-in-one pour l’échange de documents.

Vous signez encore vos documents à la main?

Vous n’avez pas encore trouvé de logiciel de signature électronique répondant à vos exigences élevées en matière de sécurité?
Dans ce cas, DeepSign est exactement ce qu’il vous faut.

Traitement des documents vite et facile

Sélectionnez vos documents stockés en toute sécurité dans DeepBox, puis partagez-les avec ceux qui doivent signer. Facile !

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Signer partout, envoyer partout

Economisez du temps, de l'argent et du papier grâce à des signatures électroniques rapides et efficaces.

Développé pour DeepBox

DeepSign est une application de DeepBox. Cela signifie que vous pouvez entrer en contact avec toute personne de votre choix pour partager vos documents les plus importants. Dans une solution suisse certifiée ISO en mode cloud.

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Blockchain technologie

Profitez d’une sécurité supplémentaire par cryptage pour vos signatures électroniques grâce à notre technologie de blockchain innovante. Cette offre exclusive de DeepSign permet un stockage simple et inaltérable de vos informations dans la blockchain.

Bientôt disponible
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Pour une durabilité sans papier

La gestion traditionnelle des documents implique beaucoup de déchets de papier, d’émissions générées par le transport et d’inefficacité. En passant à un procédé numérique sûr, vous réduisez considérablement ces effets et vous vous alignez ainsi avec les valeurs de durabilité de votre entreprise.

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Normes de sécurité suisses

La solution en mode cloud de DeepCloud SA est certifiée ISO 27001: 2013 et vos données sont conservées en Suisse.

Normes de sécurité suisses

Une signature valable conforme aux exigences légales

DeepSign vous permet d’utiliser trois types de signatures électroniques: la signature électronique qualifiée (SEQ), la signature électronique avancée (SEA) et la signature électronique simple (SES).

SES

Signature électronique simple

Il s'agit de la signature la plus simple, à horodatage numérique. Peut être utilisée s'il n'y a pas d'exigence de forme légale. Ne remplace pas une signature manuscrite et ne répond à aucune exigence de forme légale.

SEA

Signature électronique avancée

Avec certificat et horodatage. Nécessite l'identification du signataire et une authentification supplémentaire. Peut être utilisée lorsqu'il n'y a pas d'exigence de forme statutaire. Ne remplace pas une signature manuscrite.

SEQ

Signature électronique qualifiée

Avec certificat et horodatage. Nécessite l'identification du signataire et une authentification supplémentaire. Équivalent d'une signature manuscrite et conforme aux exigences de forme statutaire de la législation européenne et suisse.

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Blockchain technologie

Profitez en plus de notre technologie de blockchain innovante pour vos signatures électroniques. Elle permet un stockage simple et inaltérable de vos informations dans la blockchain.

Bientôt disponible

Puis-je utiliser DeepSign maintenant?

Oui, DeepSign est actuellement disponible tant pour les organisations que pour les particuliers sous forme de fonctionnalité avancée de DeepBox - la plateforme suisse automatisée de partage de documents offrant une collaboration fluide, une efficacité accrue du flux de travail et un stockage sécurisé des données basé en Suisse. Inscrivez-vous à DeepBox dès maintenant et vous bénéficierez de tous les avantages de DeepSign en tant qu'intégration native.

Dois-je avoir un compte DeepBox pour utiliser DeepSign ?

Oui, mais il ne vous coûte rien de commencer avec DeepBox. Inscrivez-vous à DeepBox avec un plan gratuit ( ou avec un plan payant si vous êtes intéressé à bénéficier de plus de fonctionnalités) et vous pouvez commencer à utiliser DeepSign à partir de CHF 49.00/mois. 5 signatures électroniques simples (SES) sont incluses GRATUITEMENT lors de la première activation de votre DeepBox. Pour plus de détails sur le fonctionnement de DeepSign avec nos différents plans DeepBox, consultez notre page de tarification.

DeepSign est-il conforme aux normes des lois européennes et suisses?

Oui. DeepSign offre deux types de signatures électroniques conformes aux dispositions légales sur les signatures électroniques dans l’UE et en Suisse: la signature électronique avancée (SEA) et la signature électronique qualifiée (SEQ). Elles sont fournies par des prestataires certifiés de services de certification et de confiance en Suisse et dans l’UE.
Cela vaut également pour l’horodatage qualifié de la signature électronique simple (SES).

Puis-je signer des documents avec des exigences de forme juridique?

Si vous signez un document avec la SEQ dans DeepSign, ce document peut remplir les exigences légales en matière de forme écrite selon le droit de l’UE et le droit suisse. La SEQ est assimilée juridiquement à la signature manuscrite. Toutefois, il peut y avoir des exigences supplémentaires pour un processus de signature, que vous devrez vérifier au cas par cas. En outre, il existe d’autres prescriptions légales de forme qui ne peuvent pas être remplies au moyen d’une signature électronique.

Comment puis-je savoir quel type de signature utiliser?

DeepSign propose trois types de signatures électroniques régis par des dispositions internationales: la signature électronique simple (SES), la signature électronique avancée (SEA) et la signature électronique qualifiée (SEQ).
Le type de signature électronique que vous utilisez au cas par cas dépend non seulement des prescriptions légales de forme pour le document concerné, mais aussi des accords contractuels et de votre politique d’entreprise.
Pour trouver la solution adaptée à votre situation particulière, veuillez vous adresser à un conseiller juridique.

Signature électronique simple (SES)
Pour les documents sans exigence légale de forme. Garantit l’intégrité de vos documents. Convient également pour la conservation numérique de documents.

Signature électronique avancée (SEA)
Pour les documents sans exigence légale de forme. Avec ce type de signature, le signataire est identifié au préalable. Elle garantit non seulement l’intégrité du document, mais aussi le lien entre le document et le signataire.

Signature électronique qualifiée (SEQ)
Pour les documents soumis à l’exigence de la forme écrite de l’UE ou du droit suisse. Avec ce type de signature, le signataire est identifié au préalable. Elle garantit non seulement l’intégrité du document, mais aussi le lien entre le document et le signataire. Elle comporte en outre un certificat qualifié. La SEQ produit les mêmes effets juridiques qu’une signature manuscrite.

Les signatures électroniques sont-elles sûres?

Les signatures électroniques utilisées dans le cadre de DeepSign sont mises à disposition par des prestataires de services de certification et de confiance reconnus et certifiés. Pour chaque type de signature électronique, le document reçoit un certificat numérique conforme à la norme technique respectivement en vigueur. Celui-ci garantit tant à l’expéditeur qu’au destinataire que le document n’a pas été altéré. En outre, pour la SEA et la SEQ, l’identité du signataire est préalablement vérifiée, ce qui permet de retracer le lien entre celui-ci et le document.

Comment pouvons-nous vous aider?

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DeepSign est disponible via DeepBox, la plateforme suisse tout-en-un de partage de documents.

Inscrivez-vous dès maintenant pour faciliter et sécuriser le traitement de vos documents.