Nouveau - Les e-signatures DeepSign disposent d'une ID numérique intégrée de DeepID. En voir plus

Des signatures numériques auxquelles vous fier.

Les signatures numériques avec DeepSign sont rapides, faciles et étonnamment abordables ! Aucun abonnement n'est nécessaire, et vous commencez avec 5 signatures gratuites.

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Signatures numériques exécutées depuis janvier 2023

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Vos signatures électroniques de niveau supérieur avec identification numérique intégrée.

Vos contrats signés légalement, en toute simplicité

Donnez à votre organisation tous les moyens d'acheminer et de signer rapidement des contrats grâce à une solution juridiquement valide, facile à utiliser et abordable. Avec DeepSign, vous pouvez signer en utilisant les trois principaux types de signature électronique reconnus par la législation suisse et européenne : les signatures électroniques simple (SES), avancée (AES) et qualifiée (QES).

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Signer partout, envoyer partout

Avec DeepSign, vous pouvez utiliser votre e-signature pour signer des contrats sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone portable, où que vous soyez.

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Normes de sécurité suisses

La solution en mode cloud de DeepCloud SA est certifiée ISO 27001 et vos données sont conservées en Suisse.

Identification numérique gratuite pour tous les signataires

Pour signer des contrats avec une signature électronique Qualifiée, qui offre le plus haut niveau de valeur probante selon les lois suisses (ZertES) et européennes (eIDAS), chaque cosignataire doit d'abord vérifier son identité. Avec DeepSign, vous et vos partenaires commerciaux, en Suisse, dans l'UE ou dans l'Espace économique européen pouvez vous identifier à distance gratuitement à l'aide de notre application mobile DeepID. DeepID fonctionne avec les passeports et les cartes d'identité nationales - et l'installation ne prend que quelques minutes !

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Développé pour DeepBox

DeepSign est une application de DeepBox. Cela signifie que vous pouvez entrer en contact avec toute personne de votre choix pour partager vos documents les plus importants. Dans une solution suisse certifiée ISO en mode cloud.

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Bientôt disponible

Blockchain technologie

Profitez d’une sécurité supplémentaire par cryptage pour vos signatures numériques grâce à notre technologie de blockchain innovante. Cette offre exclusive de DeepSign permet un stockage simple et inaltérable de vos informations dans la blockchain.

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Pour une durabilité sans papier

La gestion traditionnelle des documents implique beaucoup de déchets de papier, d’émissions générées par le transport et d’inefficacité. En passant à un procédé numérique sûr, vous réduisez considérablement ces effets et vous vous alignez ainsi avec les valeurs de durabilité de votre entreprise.

Une signature électronique valable conforme aux exigences légales.

DeepSign vous permet d’utiliser trois types de signatures électroniques reconnues en Suisse et dans l'UE: la signature électronique qualifiée (SEQ), la signature électronique avancée (SEA) et la signature électronique simple (SES).

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SEQ

Signature électronique qualifiée

Avec certificat et horodatage. Nécessite l'identification du signataire et une authentification supplémentaire. Équivalent d'une signature manuscrite et conforme aux exigences de forme statutaire de la législation européenne et suisse.

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SEA

Signature électronique avancée

Avec certificat et horodatage. Nécessite l'identification du signataire et une authentification supplémentaire. Peut être utilisée lorsqu'il n'y a pas d'exigence de forme statutaire. Ne remplace pas une signature manuscrite.

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SES

Signature électronique simple

Il s'agit de la signature la plus simple, à horodatage numérique. Peut être utilisée s'il n'y a pas d'exigence de forme légale. Ne remplace pas une signature manuscrite et ne répond à aucune exigence de forme légale.

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Blockchain technologie

Profitez en plus de notre technologie de blockchain innovante pour vos signatures numériques. Elle permet un stockage simple et inaltérable de vos informations dans la blockchain.

Bientôt disponible

Vous avez besoin de plus d'informations ?

Des signatures électroniques suisses.
Pas des prix suisses.

Signer numériquement est plus facile que jamais avec DeepSign. Vous ne payez que pour les signatures électroniques que vous utilisez réellement. Et elles vous coûteront moins cher que vous ne le pensez. Choisissez le modèle de paiement qui correspond aux besoins de votre entreprise, que vous payiez à l'usage ou que vous achetiez l'un de nos paquets de signatures électroniques pour entreprises en gros.

SES

Signature électronique simple

5 signatures électroniques simples (SES) sont incluses gratuitement lors de votre inscription.

PAY-PER-USE

Par signature

CHF 0.50

PAQUETS

500

CHF 175

CHF 0.35/signature
1'000

CHF 300

CHF 0.30/signature
5'000

CHF 1'250

CHF 0.25/signature
10'000

CHF 2'000

CHF 0.20/signature
SEA

Signature électronique avancée

5 signatures électroniques simples (SES) sont incluses gratuitement lors de votre inscription.

PAY-PER-USE

Par signature

CHF 1.00

SEQ

Signature électronique qualifiée

5 signatures électroniques simples (SES) sont incluses gratuitement lors de votre inscription.

PAY-PER-USE

Par signature

CHF 1.80

PAQUETS

500

CHF 750

CHF 1.50/signature
1'000

CHF 1'400

CHF 1.40/signature
5'000

CHF 6'500

CHF 1.30/signature
10'000

CHF 11'000

CHF 1.10/signature

Les paquets de signatures sont disponibles avec les abonnements payants de DeepBox. Consultez la liste des prix de DeepBox pour bénéficier des paquets et des autres fonctionnalités.

Commencez à signer gratuitement

Puis-je utiliser DeepSign maintenant?

Oui, DeepSign est actuellement disponible tant pour les organisations que pour les particuliers sous forme de fonctionnalité avancée de DeepBox - la plateforme suisse automatisée de partage de documents offrant une collaboration fluide, une efficacité accrue du flux de travail et un stockage sécurisé des données basé en Suisse. Inscrivez-vous à DeepBox dès maintenant et vous bénéficierez de tous les avantages de DeepSign en tant qu'intégration native.

Dois-je avoir un compte DeepBox pour utiliser DeepSign ?

Oui, vous devez en posséder un, mais commencer avec DeepBox est gratuit. Inscrivez-vous à DeepBox avec un abonnement gratuit et vous pourrez immédiatement commencer à utiliser DeepSign sur la base d'un paiement à l'usage. Veuillez noter qu'il n'est pas nécessaire d'utiliser DeepBox pour stocker vos documents. Si vous avez besoin de plus de fonctionnalités, vous pouvez vous inscrire à l'un de nos abonnements payants DeepBox, qui peut vous aider à faire des économies sur les signatures grâce à des paquets spéciaux à des taux par signature plus bas. Pour plus de détails sur les abonnements payants DeepBox, consultez la rubrique Liste des prix DeepBox.

DeepSign est-il conforme aux normes des lois européennes et suisses?

Oui. DeepSign offre deux types de signatures électroniques conformes aux dispositions légales sur les signatures électroniques dans l’UE et en Suisse: la signature électronique avancée (SEA) et la signature électronique qualifiée (SEQ). Elles sont fournies par des prestataires certifiés de services de certification et de confiance en Suisse et dans l’UE. Cela vaut également pour l’horodatage qualifié de la signature électronique simple (SES).

Comment puis-je m'identifier ?

DeepSign vous guide tout au long du processus d'identification grâce à notre propre app intégrée DeepID, en quelques minutes et depuis n'importe quel endroit. L'application DeepID est téléchargeable gratuitement pour iOS et Android. Pour vérifier votre identité, vous aurez besoin d'un document d’identification (la plupart des passeports et des cartes d'identité nationales conformes aux normes de l'OACI sont supportés), et le processus utilise la technologie NFC intégrée à votre téléphone portable. Pour un niveau de sécurité optimal, DeepID gère l'ensemble du processus d'identification et de vérification, de la numérisation au traitement des données. De même, lorsque vous signez un contrat avec votre signature numérique DeepSign, vos cosignataires peuvent également vérifier leur identité et signer le document gratuitement.

Puis-je signer des documents avec des exigences de forme juridique?

Si vous signez un document avec la SEQ dans DeepSign, ce document peut remplir les exigences légales en matière de forme écrite selon le droit de l’UE et le droit suisse. La SEQ est assimilée juridiquement à la signature manuscrite. Toutefois, il peut y avoir des exigences supplémentaires pour un processus de signature, que vous devrez vérifier au cas par cas. En outre, il existe d’autres prescriptions légales de forme qui ne peuvent pas être remplies au moyen d’une signature électronique.

Comment puis-je savoir quel type de signature utiliser?

DeepSign propose trois types de signatures électroniques régis par des dispositions internationales: la signature électronique simple (SES), la signature électronique avancée (SEA) et la signature électronique qualifiée (SEQ).

 

Le type de signature électronique que vous utilisez au cas par cas dépend non seulement des prescriptions légales de forme pour le document concerné, mais aussi des accords contractuels et de votre politique d’entreprise. Pour trouver la solution adaptée à votre situation particulière, veuillez vous adresser à un conseiller juridique.

 

Signature électronique simple (SES)
Pour les documents sans exigence légale de forme. Garantit l’intégrité de vos documents. Convient également pour la conservation numérique de documents.

 

Signature électronique avancée (SEA)
Pour les documents sans exigence légale de forme. Avec ce type de signature, le signataire est identifié au préalable. Elle garantit non seulement l’intégrité du document, mais aussi le lien entre le document et le signataire.

 

Signature électronique qualifiée (SEQ)
Pour les documents soumis à l’exigence de la forme écrite de l’UE ou du droit suisse. Avec ce type de signature, le signataire est identifié au préalable. Elle garantit non seulement l’intégrité du document, mais aussi le lien entre le document et le signataire. Elle comporte en outre un certificat qualifié. La SEQ produit les mêmes effets juridiques qu’une signature manuscrite.

Les signatures électroniques sont-elles sûres?

Les signatures électroniques utilisées dans le cadre de DeepSign sont mises à disposition par des prestataires de services de certification et de confiance reconnus et certifiés. Pour chaque type de signature électronique, le document reçoit un certificat numérique conforme à la norme technique respectivement en vigueur. Celui-ci garantit tant à l’expéditeur qu’au destinataire que le document n’a pas été altéré. En outre, pour la SEA et la SEQ, l’identité du signataire est préalablement vérifiée, ce qui permet de retracer le lien entre celui-ci et le document.

Quelle est la durée des paquets et comment puis-je les renouveler ?

Tous les paquets de signatures sont valables pendant 12 mois à compter de la date d'achat, après quoi les signatures non utilisées expirent. Les paquets sont automatiquement renouvelés par défaut à la date d'expiration ou lorsque toutes les signatures d'un paquet sont utilisées. Le renouvellement automatique peut être désactivé à tout moment. Les signatures supplémentaires sont facturées à l'usage sur votre compte.

Approuvé par

innosolv

Éliminez les processus hors ligne inefficaces et commencez à signer vos documents de n'importe où.

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