Des signatures numériques auxquelles vous fier.

Pour faire court, une signature numérique est un type de signature électronique qui répond à certains critères de sécurité supplémentaires définis par la loi.
De façon plus exhaustive, nous pourrions dire que, bien que de nombreuses personnes utilisent ces termes de manière interchangeable, pour qu’une signature électronique soit considérée comme une signature numérique, elle doit être accompagnée d’un certificat numérique délivré par un Prestataire de Services de Confiance Qualifié (PSCQ) et utiliser l’Infrastructure à Clé Publique (ICP) avec la preuve de l’identité du signataire.
En droit suisse et européen, la signature électronique qualifiée (SEQ) répond à cette définition de la signature numérique et est l’équivalent juridique d’une signature manuscrite. Si vous avez besoin d’une signature numérique et que la législation suisse ou européenne exige une forme écrite, choisissez la signature électronique qualifiée.

Oui.
DeepSign offre deux types de signatures électroniques conformes aux dispositions légales sur les signatures électroniques dans l’UE et en Suisse: la signature électronique avancée (SEA) et la signature électronique qualifiée (SEQ).
Elles sont fournies par des prestataires certifiés de services de certification et de confiance en Suisse et dans l’UE. Cela vaut également pour l’horodatage qualifié de la signature électronique simple (SES).

DeepSign vous guide tout au long du processus d’identification grâce à notre propre app intégrée DeepID, en quelques minutes et depuis n’importe quel endroit. L’application DeepID est téléchargeable gratuitement pour iOS et Android.
Pour vérifier votre identité, vous aurez besoin d’un document d’identification (la plupart des passeports et des cartes d’identité nationales conformes aux normes de l’OACI sont supportés), et le processus utilise la technologie NFC intégrée à votre téléphone portable. Pour un niveau de sécurité optimal, DeepID gère l’ensemble du processus d’identification et de vérification, de la numérisation au traitement des données. De même, lorsque vous signez un contrat avec votre signature numérique DeepSign, vos cosignataires peuvent également vérifier leur identité et signer le document gratuitement.

Si vous vous êtes déjà identifié à l’aide d’une app Mobile ID pour SEQ, vous pouvez continuer à utiliser l’app Mobile ID pour confirmer votre identité et signer avec DeepSign. Mais désormais, lorsque vous invitez quelqu’un à signer légalement vos documents, cette personne peut vérifier son identité à distance et gratuitement à l’aide de notre app mobile DeepID, sans avoir besoin d’utiliser une autre application tierce.

Si vous souhaitez découvrir les avantages d’une expérience transparente et totalement intégrée, téléchargez l’app et créez votre identité numérique DeepID.

Si vous signez un document avec la signature èlectronique qualifiée (SEQ) dans DeepSign, ce document peut remplir les exigences légales en matière de forme écrite selon le droit de l’UE et le droit suisse. La SEQ est assimilée juridiquement à la signature manuscrite. Toutefois, il peut y avoir des exigences supplémentaires pour un processus de signature, que vous devrez vérifier au cas par cas. En outre, il existe d’autres prescriptions légales de forme qui ne peuvent pas être remplies au moyen d’une signature électronique.

DeepSign propose trois types de signatures électroniques régis par des dispositions internationales: la signature électronique simple (SES), la signature électronique avancée (SEA) et la signature électronique qualifiée (SEQ).

Le type de signature électronique que vous utilisez au cas par cas dépend non seulement des prescriptions légales de forme pour le document concerné, mais aussi des accords contractuels et de votre politique d’entreprise.
Pour trouver la solution adaptée à votre situation particulière, veuillez vous adresser à un conseiller juridique.

Signature électronique simple (SES)
Pour les documents sans exigence légale de forme. Garantit l’intégrité de vos documents. Convient également pour la conservation numérique de documents.

Signature électronique avancée (SEA)
Pour les documents sans exigence légale de forme. Avec ce type de signature, le signataire est identifié au préalable. Elle garantit non seulement l’intégrité du document, mais aussi le lien entre le document et le signataire.

Signature électronique qualifiée (SEQ)
Pour les documents soumis à l’exigence de la forme écrite de l’UE ou du droit suisse. Avec ce type de signature, le signataire est identifié au préalable. Elle garantit non seulement l’intégrité du document, mais aussi le lien entre le document et le signataire. Elle comporte en outre un certificat qualifié. La SEQ produit les mêmes effets juridiques qu’une signature manuscrite.

Les signatures électroniques utilisées dans le cadre de DeepSign sont mises à disposition par des prestataires de services de certification et de confiance reconnus et certifiés.
Pour chaque type de signature électronique, le document reçoit un certificat numérique conforme à la norme technique respectivement en vigueur. Celui-ci garantit tant à l’expéditeur qu’au destinataire que le document n’a pas été altéré. En outre, pour la SEA et la SEQ, l’identité du signataire est préalablement vérifiée, ce qui permet de retracer le lien entre celui-ci et le document.

Tous les paquets de signatures sont valables pendant 12 mois à compter de la date d’achat, après quoi les signatures non utilisées expirent. Les paquets sont automatiquement renouvelés par défaut à la date d’expiration ou lorsque toutes les signatures d’un paquet sont utilisées. Le renouvellement automatique peut être désactivé à tout moment. Les signatures supplémentaires sont facturées à l’usage sur votre compte.